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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AutoEcole360.com (le « Service »), éditée par AutoÉcole360. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

AutoEcole360.com est une plateforme en ligne de gestion destinée aux auto-écoles, permettant notamment : la gestion des élèves et de leur suivi pédagogique, la gestion des moniteurs, la gestion du parc de véhicules, la planification des séances théoriques et pratiques, le suivi des examens, et le suivi des paiements et de la comptabilité.

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription nécessite la création d'un compte associé à une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription.

Un compte administrateur d'auto-école peut créer des comptes utilisateurs secondaires (moniteurs, secrétaires) au sein de sa propre auto-école, avec des droits d'accès adaptés.

4. Plans d'abonnement

AutoEcole360.com propose un plan gratuit avec des limites d'usage (nombre d'élèves, de moniteurs et de véhicules), ainsi qu'un plan payant offrant des fonctionnalités et une capacité étendues. Le passage au plan payant se fait sur demande et fait l'objet d'un accompagnement personnalisé. Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs du site.

5. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

6. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, son design et sa marque sont la propriété exclusive d'AutoEcole360.com. Les données que vous saisissez (élèves, moniteurs, paiements, etc.) restent votre propriété ; nous les hébergeons et les traitons pour votre compte dans le cadre du Service.

7. Disponibilité du service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

8. Limitation de responsabilité

AutoEcole360.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des erreurs de saisie effectuées par l'utilisateur dans la gestion de ses données.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.

10. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux marocains.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@autoecole360.com.